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Plan de prévention des risques technologiques en Côte-d'Or

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesÉchelle : 1 / 10000Dernière mise à jour : il y a 2 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques technologiques sont au nombre de quatre : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage. Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Les PPRT contiennent trois catégories d'information : • La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est…

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Origine de la donnée :

Généalogie non renseignée

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 7 novembre 2017
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT

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N_ENJEU_PPRT_L_021.shp
N_ENJEU_PPRT_P_021.shp
N_ZONE_ALEA_PPRT_S_021.shp
N_ORI_RISQ_PPRT_S_021.shp
N_ENJEU_PPRT_S_021.shp
N_ORIG_RISQ_PPRT_S_021.shp
N_PERIMETRE_PPRT_S_021.shp
N_ZONE_REG_PPRT_S_021.shp
L_CORRESPONDANCE_PPRT_A_021.xls
URL de base des services wms/wfs sur internet

Étendue spatiale

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