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Contacts

Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes))
Commanditaire
165, rue Garibaldi Lyon - 69401 Lyon cedex 03 France
Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes))
Distributeur
165, rue Garibaldi Lyon - 69401 Lyon cedex 03 France

Contrats de développement - Rhône-Alpes

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 50000Dernière mise à jour : il y a 8 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Territoire structuré ayant signé un contrat de développement local avec l'Etat et/ou une ou plusieurs collectivités territoriales (régions, départements).

Origine de la donnée :

Fusion des communes concernées selon les compositions communales des contrats de développement d'après des données de la Conseil Régional d'Auvergne-Rhône-Alpes (Région Auvergne-Rhône-Alpes)

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Téléchargement direct des données

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Service WFS

https://carto.datara.gouv.fr/cgi-bin/mapservwfs

n_contrat_devlp_zsup_r82

Discussions

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