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Zonage des Aides à Finalités Régionales (AFR) en Hauts-de-France 2014-2020

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : économieÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 2 ans
Unités administratives

Zonage communal et infracommunal pour les AFR (Aides à finalités régionales) en Hauts-de-France pour la période 2014-2020. Seule la commune d'Amiens est découpée en zones infracommunales.

Chaque élément de cette base de données indique si la zone correspondante est éligible, partiellement éligible ou non éligible aux AFR. Le Traité de Rome donne la possibilité aux pouvoirs publics des Etats membres de mettre en œuvre des aides aux entreprises « à finalité régionale » afin de contribuer au développement des territoires en difficultés de l’Union. Ces AFR, destinées aux grandes entreprises et PME, permettent de subventionner l’investissement productif (bâtiments, terrains, équipements) ou la création d’emplois liés à l’investissement (coût salarial des emplois créés sur 2 ans).

Référence législative : Décret n° 2014-758 du 2 juillet 2014 relatif aux zones d'aide à finalité régionale (AFR) : https…

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Origine de la donnée :

Ce zonage été réalisé à partir des données de L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) (données issues du site www.data.gouv.fr) avec contours basés sur la BD Topo de l’IGN. (05-2020) Décret n° 2014-758 du 2 juillet 2014 . Zonage infracommunal dans certaines communes (Amiens).

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 13 mai 2020
Fréquence de mise à jour : ponctuelle

Ressources

Tableau de données

Données brutes AFR

Service WFS

https://www.geo2france.fr/geoserver/spld/ows

spld:aides_a_finalite_regionale

Aperçu des données

Étendue spatiale

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