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Département des Côtes d'Armor
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9 place du Général de Gaulle SAINT-BRIEUC Cedex 1 - 22023 France

Zones de préemption des "Espaces Naturels Sensibles" en Côtes d'Armor (polygone)

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : environnementÉchelle : 1 / 10000Dernière mise à jour : il y a 6 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Emprise des zones de préemption au titre de la protection d'espaces présentant des milieux intéressants d'un point de vue paysager, écologique ou archéologique. Les compétences d'acquisition peuvent être départementales, communales ou autres.

Origine de la donnée :

Les Zones de préemption sont numérisées à partir du parcellaire cadastral de la DGFIP

Objectif : Les Zones de préemption sont numérisées à partir du parcellaire cadastral de la DGFIP. Elles constituent un droit de préférence pour les acquisitions au titre des ENS des terrains situés à l'intérieur des périmètres au profit du département, du Conservatoire du littoral et des communes.

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : ponctuelle
État : terminée

Ressources

Service WFS

https://geobretagne.fr/geoserver/cd22/wfs

zone_preemption_ens_22

Aperçu des données

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Étendue spatiale

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