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Procédures d'urbanisme de plan local d'urbanisme (PLU), plan d'occupation des sols (POS) et carte communale (CC) en Corrèze

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 50000Dernière mise à jour : il y a 3 ans
Usage des sols

N_PROCEDURE_URBA_ZSUP_019

Ces données décrivent les procédures d'urbanisme dans leur dernier état connu en précisant leur situation en termes d'avancement et d'opposabilité. Une procédure d'urbanisme dure en moyenne trois ans.

Cette description est volontairement limitée pour remplir un objectif précis : montrer, au moyen de cartes de synthèse, la répartition géographique et l'avancement des procédures PLU utiles au pilotage des politiques de la planification urbaine et rurale. Sont comprises les procédures d'urbanisme en élaboration, en révision ou en abrogation. Afin de permettre une synthèse exhaustive de l'avancement des procédures, les procédures des années révolues ayant abouti à des documents d'urbanisme aujourd'hui opposables sont conservées dans ces données (un document d'urbanisme leur est associé dans le fichier N_DOCUMENT_URBA_ddd). En revanche, les anciennes procédures d'urbanisme (c'est à dire celles qui ont abouti à des documents d'urbanisme qui ne sont plus…

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Origine de la donnée :

La géométrie d'un périmètre de PROCEDURE_URBA se construit sur la bd carto IGN par :

  • l'agrégation géométrique des polygones représentant les communes concernées par une procédure intercommunale, ou,
  • le polygone de la commune concernée par une procédure communale Dans Mapinfo, tous les objets communaux d'un même périmètre sont géométriquement assemblés en un objet (fonction assembler).

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 29 janvier 2014
Fréquence de mise à jour : irrégulière
État : en cours

Ressources

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Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Procédure d'urbanisme de plan local d'urbanisme (PLU), plan d'occupation des sols (POS) et carte communale (CC)

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N_PROCEDURE_URBA_ZSUP_019_1810.TAB
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37978%2F1095c188-2980-4a5e-a03f-d2d670ce6459.internet.map

N_PROCEDURE_URBA_ZSUP_019_1810
Non disponible

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