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DREAL Nouvelle-Aquitaine
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15 rue Arthur Ranc BP 60539 Poitiers Cedex - 86020 France

Nouvelle-Aquitaine partiel : Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) - Risque industriel - Périmètres (surfacique)

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 3 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration des Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) - Risque industriel, de la région Nouvelle-Aquitaine.

ATTENTION : ce jeu de données n'est pas exhaustif sur le périmètre de la Nouvelle-Aquitaine, il concerne le périmètre des anciennes régions Aquitaine et Limousin.

Les périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Selon les PPR, ce périmètre peut être de différent type :

  • périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
  • périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT) ;
  • périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

NOTA : Des métadonnées détaillées par PPRt sont…

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Origine de la donnée :

Ce JDD a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d’harmonisation des patrimoines en août 2016. Il est produit à partir de l’assemblage des données des 3 ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes. ATTENTION : ce jeu de données n'est pas exhaustif sur le périmètre de la Nouvelle-Aquitaine, il concerne le périmètre des anciennes régions Aquitaine et Limousin.

Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 15 janvier 2015
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Standard de données COVADIS : Périmètre de PPRT

Standard de données COVADIS : Périmètre de PPRT

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Téléchargement direct des données

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l_perimetre_pprt_s_r75.tab
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1493509_large_79730.png
sig_pac.jpg
Nouvelle_Aquitaine_partiel__Plans_de_Prevention_des_Risques_Technologiques_PPRT___Risque_industriel___Perimetres_surfacique.pdf
Porter_a_connaissance_DREAL_SIG_PAC___Limousin.pdf
sig_pac_s.png
Service WFS

https://carto.sigena.fr/cgi-bin/mapservwfs

l_perimetre_pprt_s_r75_al
Non disponible

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