Publication sur data.gouv.fr

Ce jeu de données est publié sur data.gouv.fr.

Contacts

DDT Deux-Sèvres
Autre
39, avenue de Paris - BP526 Niort - 79000 France

CNIG SUP PM1 - Servitudes d'Utilité Publique PM1 en Deux Sèvres.

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationDernière mise à jour : il y a 3 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

La présente prescription nationale CNIG concerne les servitudes d'utilité publique (SUP). Les SUP peuvent-être classées en quatre catégories, selon leurs objectifs :

  • les servitudes relatives à la conservation du patrimoine ;
  • les servitudes relatives à l’utilisation de certaines ressources et équipements ;
  • les servitudes relatives à la Défense Nationale ;
  • les servitudes relatives à la salubrité et sécurité publique. Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces servitudes en une base de données géographiques qui soit exploitable par un outil SIG et interopérable pour des territoires distincts. Le périmètre de ce standard de données englobe les notions relatives aux servitudes : les actes juridiques les instituant, les gestionnaires, les générateurs et les assiettes. Ce standard de données a pour but d'harmoniser les informations minimales de description des SUP. Il propose des spécifications de données qui…
Afficher la suite…
Origine de la donnée :

Dossier complet du PPRL Presqu'île Guérandaise - Saint Nazaire: arrêté d'approbation du Préfet en date du 13 juillet 2016, note de présentation, règlement et ses cartes annexes, zonage réglementaire

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 12 janvier 2017
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

PPRL de la Presqu’île Guérandaise - Saint-Nazaire

Portail internet des services de l'Etat en Loire-Atlantique

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38098%2Ffr-120066022-orphan-47770b47-140f-4e67-8348-2577153df20a.internet.map

CNIG_SUP_PM1
Non disponible

Discussions

Chargement…

Étendue spatiale

Chargement de la carte