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DDT Lozère
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4, avenue de la Gare MENDE - 48005 FRANCE
DDT 48 -Service Aménagement et Logement- Urbanisme et Territoires
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4, avenue de la Gare BP 132 48005 MENDE CEDEX - FRANCE
DDT Lozère
Propriétaire

DDT 48 - CARTE COMMUNALE DE SAINT LEGER DU MALZIEU

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 2000Dernière mise à jour : il y a 5 ans
Usage des sols

Le code de l'urbanisme définit deux types de secteurs pour les cartes communales : les secteurs constructibles et les secteurs inconstructibles.Il existe toutefois des cas particuliers :- Les documents graphiques peuvent définir des secteurs réservés aux activités industrielles ou artisanales, notamment celles incompatibles avec le voisinage des zones habitées.- Ils délimitent, s'il y a lieu, les secteurs dans lesquels la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit par un sinistre n'est pas autorisée.- Les installations nécessaires à des équipements collectifs, à l'exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles ne sont pas visées par le principe d'inconstructibilité résultant d'un classement.Les secteurs de la carte communale ne couvrent pas toujours l'intégralité du territoire communal.Les zones de la commune non couvertes par un secteur sont représentées par un objet afin de couvrir l'ensemble de la commune.

Origine de la donnée :

Les limites d'un secteur sont représentées sur les documents graphiques de la carte communale. Elles correspondent généralement aux limites d'un agrégat de parcelles cadastrales. La géométrie des parcelles cadastrales est une donnée issue du référentiel géographique cadastral choisi au moment de l'élaboration du document d'urbanisme. Ce référentiel géographique cadastral peut être soit la BD Parcellaire fournie par l'IGN, soit le plan cadastral informatisé (PCI) fourni par la DGFiP.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 27 mars 2006
Fréquence de mise à jour : ponctuelle
État : en cours

Ressources

Vue XML des métadonnées

Carte dynamique des zonages de la commune

Standard de données COVADIS : Secteur de la carte communale

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_SECTEUR_CC_48169_048.TAB
48169_rapport_20060327.pdf
48169_cc_20060327.pdf
URL de base des services wms/wfs sur internet

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