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DDT Isère
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17, Bd Joseph Vallier - BP 45 GRENOBLE - cedex 09 - 38040
DDT Isère
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17 bd Joseph VALLIER GRENOBLE Cedex 9 - 38040 FRANCE

Urbanisme : principales procédures d'urbanisme prescrites – Isère

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : eaux intérieuresÉchelle : 1 / 100000Dernière mise à jour : il y a 5 mois
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Table des principales procédures d'urbanisme prescrites : – élaboration – révision.

Origine de la donnée :

Les procédures en cours sont extraites de de la base de suivi des documents d'urbanisme (SUDOCUH) du ministère de la cohésion des territoires (MCT) au 15 février 2018 La géométrie d'un périmètre de l_procedure_urba_s_038 se construit par : – l'agrégation géométrique des polygones représentant les communes concernées par une procédure intercommunale, ou, – le polygone de la commune concernée par une procédure communale. Tous les objets communaux d'un même périmètre sont géométriquement assemblés en un objet. Les géométries sont issues des couches COMMUNES et EPCI de l'ADMIN-EXPRESS (IGN) édition 2018–02. l_procedure_urba_s_038

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 28 février 2018
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

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Service WFS

https://carto.datara.gouv.fr/cgi-bin/mapservwfs

l_procedure_urba_s_038

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