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DDT Hautes-Pyrénées
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3 rue Lordat - BP 1349 TARBES - 65013

Secteur affecté par le bruit - repris à grande échelle- Hautes-Pyrénées

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationDernière mise à jour : il y a 5 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

L'arrêté préfectoral de classement sonore définit la largeur des secteurs affectés par le bruit, en fonction du classement de la voie ferrée ou routière. Les voies sont classées en 5 catégories (1 étant considérée somme la plus bruyante, et 5 la moins bruyante). Le secteur affecté par le bruit découle de ce classement, à l'intérieur duquel s'applique des règles de constructibilité.

La représentation originale du classement sonore et des secteurs affectés par le bruit, fournie par le service en charge de la thématique, s’appuie sur le thème routier de la BD-Carto. Cette version bien que conforme à la réglementation en la matière, pouvait par endroit souffrir de décalage pour un usage sur fond parcellaire notamment. C’est pourquoi, une représentation compatible avec un usage à grande échelle, a été générée, sur la base des thèmes routier et ferré de la BD-Topo V2.

Origine de la donnée :

Données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'État. Numérisation des zones agricoles protégées, à partir de la BD Parcellaire 2013.

Sur le département des Hautes-Pyrénées, une seule ZAP : la ZAP de la plaine de l'Ousse.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 31 juillet 2013
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Services de l'Etat des Hautes-Pyrénées - Zone Agricole Protégée

Standard de données COVADIS : Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie A9.

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38072%2F0ee438c8-54c1-49dc-a580-cedea34e191d.internet.map

N_SECTEUR_BRUIT_S_BDT_065
Non disponible

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