Publication sur data.gouv.fr

Ce jeu de données ne peut pas être publié sur data.gouv.fr.
En savoir plus…

Contacts

CC de l'Ernée
Autre
0243059880
Mairie de La Baconnière
Autre
13 place de l'église La Baconnière - 53240 FRA
Communauté de communes de l'Ernée
Gestionnaire

Plan local d'urbanisme de La Baconnière en Mayenne

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 15 ans
Usage des sols

Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé de la commune de La Baconnière (code INSEE 53015) approuvé le 17/10/2017. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de La Baconnière. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Origine de la donnée :

Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG, contrôlé par la DDT 53 (Direction Départementale des Territoires de la Mayenne). Ce lot de données a été numérisé à partir du PCI Vecteur. La date de dernière révision au sens INSPIRE équivaut à la date d’approbation de la dernière procédure administrative ayant fait évoluer le document d’urbanisme.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 3 septembre 2004
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Site de la mairie de La Baconnière

CC l'Ernée Urbanisme

Étendue spatiale

Chargement de la carte