Publication sur data.gouv.fr

Ce jeu de données est publié sur data.gouv.fr.

Contacts

DREAL Bretagne
Autre
10 rue Maurice Fabre Rennes - 35065 France
DREAL Bretagne
Autre
10 rue Maurice Fabre Rennes - 35065 France
DREAL Bretagne
Gestionnaire
10 rue Maurice Fabre Rennes - 35065 France

Quartiers prioritaires de la politique de la ville en Bretagne

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : limitesÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 5 ans

Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont fixés par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 pour la métropole et par le décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 pour les départements d’outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française. La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 prévoit, dans son article 5, les modalités de réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Celles-ci sont détaillées, pour la métropole, dans le décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014 relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville et à ses modalités particulières de détermination dans les départements métropolitains et, pour les territoires ultra-marins, dans le décret n° 2014-1575 du 22 décembre 2014 relatif aux modalités de détermination des quartiers prioritaires de la politique de la ville particulières aux départements d’outre-mer, à Saint-Martin et à la Polynésie française.…

Afficher la suite…
Origine de la donnée :

Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville ont été réalisés par le Commissarait Général à l'Egalité des Territoires (CGET). L'extraction des fichiers s'effectue sous format KML ou shapefile sur le site de http://www.ville.gouv.fr/?geographie-prioritaire-de-la. Les données ont été complétées par la division aménagement urbanisme logement (AUL) de la DREAL Bretagne.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 30 janvier 2015
Fréquence de mise à jour : annuelle
État : terminée

Ressources

Service WFS

https://geobretagne.fr/geoserver/dreal_b/wfs

Service WFS

https://geobretagne.fr/geoserver/dreal_b/l_qpv_pnru/wfs

Discussions

Chargement…

Aperçu des données

thumbnaillarge_thumbnail

Étendue spatiale

Chargement de la carte