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DDT Marne
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40 boulevard Anatole France - BP 60554 Châlons-en-Champagne - 51022 FRANCE

Plan de prévention des risques technologiques générateur de servitudes PM3 - Marne

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a un mois
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d'annulation ou d'abrogation pris par l'autorité compétente peut légalement faire disparaître les effets de la ou des servitudes en question.

Origine de la donnée :

Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'Etat

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 24 mai 2019
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Périmètres des Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux

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N_SAGE_ZINF_S_067.TAB
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38044%2F2eaf503f-f23c-4233-9162-d79755b77dca.internet.map

PM3_GENERATEUR_SUP_S
Non disponible

Étendue spatiale

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