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Périmètre du PPRMT de Saint Viance 2009 - Corrèze
N_PERIMETRE_PPRN_20070006_S_019 Périmètre du PPRMT de Saint Viance 2009 - Corrèze
Plan de prévention des risques naturels de mouvements de terrain (PPRMT) sur le secteur nord-ouest de la commune de Saint-Viance (en Corrèze)
Les PPR naturels sont établis conformément aux dispositions de l’article L. 562-1 du code de l’environnement. La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude. A ce titre, en fonction de l’intensité de l’aléa, ils réglementent l’occupation du sol ou son usage en délimitant des zones où les constructions et installations nouvelles sont interdites afin de ne pas aggraver le risque, et des zones où des constructions et installations peuvent être autorisées sous réserve du respect de prescriptions.
Le PPRMT sur le secteur nord-ouest de la commune de Saint-Viance a…
Origine de la donnée :
Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Objectif : non renseigné