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DDT Ariège
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10 rue des Salenques - BP 10102 FOIX CEDEX - 09007 FRANCE
DDT Ariège
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Périmètres informatifs des plans locaux d'urbanisme et plans d'occupation des sols en Ariège

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 1000Dernière mise à jour : il y a 18 jours
Usage des sols

Les périmètres informatifs des plans locaux d'urbanisme (PLU) et plans d'occupation des sols (POS) sont numérisées conformément aux prescriptions nationales du CNIG. Ils représentent les informations géographiques surfaciques ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information :

  • les informations surfaciques qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme ;
  • les informations surfaciques reportées sur les documents graphiques à titre d'information. Dans ce jeu de données se trouvent les informations surfaciques de TYPE 04 (périmètres de droit de préemption urbain) et 05 (zones d'aménagement différé) si elles figurent sur les documents graphiques des POS et PLU d'Ariège.
Origine de la donnée :

assemblage départemental des couches PRESCRIPTION au sens du standard CNIG POS/PLU des documents d'urbanisme des collectivités du Puy de Dôme publiés sur le géoportail de l'urbanisme

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

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n_prescription_surf_063.shp
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37958%2F9f3e1023-5ec2-41e7-a8f9-20ac09baa6f3.internet.map

N_INFO_SURF_009
Non disponible

Étendue spatiale

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