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DDT Côte-d'Or
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57 rue de Mulhouse BP 53317 DIJON CEDEX - 21033 France

Table contenant la liste des actes instituant la servitude d'utilité publique A4 pour la Côte-d'Or

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : localisationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 4 ans

Données sur les équipements liés aux gens du voyage (aires d’accueil, aires de grands passages, habitat adapté) réalisés sur le département de la Côte-d’Or.

Origine de la donnée :

BD TOPO Données issues de données existantes : GRAND DIJON et schéma départemental 2011/2017

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 10 juin 2015
Fréquence de mise à jour : ponctuelle
État : en cours

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