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DDT Haute-Savoie
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15 rue Henry Bordeaux ANNECY cedex 9 - 74998 France

Zone réglementée du plan de prévention des risques naturels des Contamines-Montjoie (Haute-Savoie) – approuvé le 20 juillet 2016

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesÉchelle : 1 / 2500Dernière mise à jour : il y a un an
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

N_ZONE_REG_PPRN_20110014_S_074

Origine de la donnée :

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : terminée

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Zone réglementée d'un PPRN

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_ZONE_REG_PPRN_20110014_S_074.shp
reglement_les_contamines_montjoie.pdf
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38090%2F98b40eba-33db-452e-8b70-d6397c36e509.internet.map

N_ZONE_REG_PPRN_20110014_S_074
Non disponible

Étendue spatiale

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