Publication sur data.gouv.fr

Ce jeu de données est publié sur data.gouv.fr.

Contacts

Communauté de communes Val d'Ille - Aubigné
Autre
La Métairie Montreuil-le-Gast - 35520 France

Plan Local d'Urbanisme de AUBIGNE

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 9 ans
Usage des sols

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de AUBIGNE. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG

Origine de la donnée :

Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 2 octobre 2014. Ce lot de données a été numérisé à partir du PCI Vecteur.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d’urbanisme

Prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d’urbanisme

Visualiser le PLU

Visualiser le PLU

35007_PLU_20100908.zip

Téléchargement de l'intégralité du document d'urbanisme

PRESCRIPTION_LIN.shp
PRESCRIPTION_SURF.shp
PRESCRIPTION_PCT.shp
DOC_URBA_COM.dbf
DOC_URBA.dbf
35007_prescription_surf_18_20100908.pdf
35007_reglement_20100908.pdf
35007_prescription_lin_18_20100908.pdf
35007_procedure_20100908.pdf
35007_prescription_pct_07_20100908.pdf
Service WFS

https://geobretagne.fr/geoserver/ccvia/wfs

HABILLAGE_PCT
Non disponible

Discussions

Chargement…

Aperçu des données

Étendue spatiale

Chargement de la carte