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Communauté Urbaine de Dunkerque
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Hôtel Communautaire Dunkerque Cedex 1 - 59386 FRA
Communauté Urbaine de Dunkerque
Auteur
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Plan Local d'Urbanisme - Zones Humides - Communauté Urbaine de Dunkerque

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a un an
Usage des sols

En France, le plan local d'urbanisme (PLU), ou le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI), est le principal document de planification de l'urbanisme au niveau communal (PLU) ou intercommunal (PLUI). Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite « loi SRU »1.

le PLU peut délimiter des « secteurs humides » par le biais des documents graphiques à l'intérieur d'une zone U (urbanisée), Au (urbanisation future), A (agricole) et N (naturelle), dans un but de protection et de mise en valeur de ces secteurs à intérêt écologique, même si ceux-ci ne peuvent être qualifiés de zones humides au titre de l'article L. 211-1 du code de l'environnement ;

Le règlement de la zone « secteur humide » peut assurer la protection et la mise en valeur, non seulement des étangs, mais également des berges des cours d'eau traversant les zones construites, ces dernières ayant conservé pour l'essentiel leur…

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Origine de la donnée :

Le PLU Communautaire a été adopté en 2012. Il a été techniquement conçu par les services instructeurs qui ont élaborés l'ensemble des documents et cartographies afférentes. Il est mis à jour à l'issue des procédures de modifications

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 7 février 2012
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Lien vers les données SIG

Service WFS

https://opensig.dkgl.fr/geoserver/SIRS/ows

SIRS:plu_zonage_emprise_zone_humide
Non disponible
SIRS:plu_zonage_emprises_reserves
Non disponible

Étendue spatiale

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