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6, place de la pyrotechnie Bourges - 18000 France
0234346100

Prescriptions surfaciques du PLU (doc. du 13.05.2011) de la commune de Morthomiers

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : environnementRésolution : 2000 mètresDernière mise à jour : il y a 5 ans
Usage des sols

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Origine de la donnée :

Source du géoréférencement : le nom et l'actualité du référentiel géographique utilisé pour numériser les périmètres de APB sont renseignés par les champs SRC_GEOM et SRC_ANNEE de la série de données N_ENP_APB_S_ddd.Source thématique : Acte de classement administratif, légal ou contractuel de l'espace naturel protégé. Ces actes sont référencés dans la table alphanumérique N_ENP_ACTE_APB_ddd associée à cette série de données. 14/03/2017: ajout de l'Objet "CLOS MARIN"à Sérignan. lien Picto: https://www.picto-occitanie.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/d7373a97-6644-4243-8261-0a08d37cebec Dernière vérification de la mise à jour : 04/02/2019

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Standard de données COVADIS : Aire de protection de biotope

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37976%2Ffdacf412-0eca-4b7b-845a-b013875c0222.internet.map

N_PRESCRIPTION_SURF_18157_018
Non disponible

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