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DDT Tarn-et-Garonne
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2, quai de Verdun MONTAUBAN - 82000 FRANCE
DDT Tarn-et-Garonne
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2, Quai de Verdun MONTAUBAN - 82000 FRANCE

Plan de prévention des risques naturels d'inondation - Communes du Secteur Tarn - Révision n°2 Montauban - Document - Département de Tarn-et-Garonne

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 3 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...). Ces plans peuvent être en cours d'élaboration (prescrit), appliqués par anticipation ou approuvés. Le dossier de PPR contient une note de présentation, un plan de zonage réglementaire et un règlement. Peuvent être joints d'autres documents graphiques utiles à la…

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Origine de la donnée :

Cette table est rendue géométrique en utilisant le périmètre IAL (périmètre de prescription quand le PPR est prescrit ou périmètre réglementé quand le PPR est approuvé).La géométrie du périmètre prescrit d'un PPR est fournie par l'arrêté préfectoral de prescription de ce PPR. La géométrie du périmètre réglementé d'un PPR se construit par l'agrégation géométrique des polygones représentant les zones réglementées par le PPR.Source du géoréférencement :- référentiel cadastral PCI (DGFIP) ou BD Parcellaire (IGN) nom, version et actualité à préciser- Scan25 (IGN) : numéro et année de l'édition à préciser- BD CARTO (IGN) ou GeoFLA (IGN) (numéro et année de l'édition à préciser) pour les PPR prescritsSource thématique : - Liste des PPRN prescrits et approuvés sur le département établie à partir des informations existantes dans l'application GASPAR de suivi des procédures PPR.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 31 août 2009
Fréquence de mise à jour : ponctuelle
État : en cours

Ressources

Vue XML des métadonnées

Téléchargement simple du jeu et des documents associés

Documentation du standard de données de la COmmission de VAlidation des Données pour l’Information Spatialisée (COVADIS) : Plan de prévention des risques naturels et technologiques

Description et documentation de l'information géographique liée aux plans de prévention des risques naturels et technologiques.

Accès au service individuel de téléchargement simple du jeu et des documents associés

Standard de données COVADIS : Document PPRN sur le département ...

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_DOCUMENT_PPRN_20090013_S_082.TAB
D_PLAN_REG_PPRN_19970006_082_barry-d-islemade.pdf
D_PLAN_REG_PPRN_19970006_082_canals.pdf
D_PLAN_REG_PPRN_19970006_082_boudou.pdf
D_PLAN_REG_PPRN_19970006_082_campsas.pdf
D_PLAN_REG_PPRN_19970006_082_bressols.pdf
D_PLAN_REG_PPRN_19970006_082_albefeuille-lagarde.pdf
D_PLAN_REG_PPRN_19970006_082_auty.pdf
D_PLAN_REG_PPRN_19970006_082_montclar-de-quercy.pdf
D_PLAN_REG_PPRN_19970006_082_les-barthes.pdf
D_PLAN_REG_PPRN_19970006_082_vazerac.pdf
D_PLAN_REG_PPRN_19970006_082_verlhac-tescou.pdf
D_PLAN_REG_PPRN_19970006_082_montfermier.pdf
D_PLAN_REG_PPRN_19970006_082_st-vincent-d-autejac.pdf
D_PLAN_REG_PPRN_19970006_082_nohic.pdf
D_REGLEMENT_PPRN_19970006_082.pdf
D_PLAN_REG_PPRN_19970006_082_lizac.pdf
D_PLAN_REG_PPRN_19970006_082_lafrancaise.pdf
D_PLAN_REG_PPRN_19970006_082_villebrumier.pdf
D_PLAN_REG_PPRN_19970006_082_molieres.pdf
D_PLAN_REG_PPRN_19970006_082_st-nauphary.pdf
D_PLAN_REG_PPRN_19970006_082_puycornet.pdf
D_PLAN_REG_PPRN_19970006_082_montbeton.pdf
D_PLAN_REG_PPRN_19970006_082_montbartier.pdf
D_PLAN_REG_PPRN_19970006_082_lacourt-st-pierre.pdf
D_PLAN_REG_PPRN_19970006_082_moissac.pdf
D_PLAN_REG_PPRN_19970006_082_orgueil.pdf
D_PLAN_REG_PPRN_19970006_082_montpezat-de-quercy.pdf
D_PLAN_REG_PPRN_19970006_082_varennes.pdf
D_PLAN_REG_PPRN_19970006_082_meauzac.pdf
D_PLAN_REG_PPRN_19970006_082_reynies.pdf
D_AP_PPRN_19970006_082.pdf
D_PLAN_REG_PPRN_19970006_082_la-salvetat-belmontet.pdf
D_PLAN_REG_PPRN_19970006_082_corbarieu.pdf
D_PLAN_REG_PPRN_19970006_082_labastide-du-temple.pdf
D_PLAN_REG_PPRN_19970006_082_la-ville-dieu-du-temple.pdf
D_PLAN_REG_PPRN_19970006_082_labarthe.pdf
D_PLAN_REG_PPRN_19970006_082_labastide-st-pierre.pdf
D_PLAN_REG_PPRN_19970006_082_fabas.pdf
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38104%2F5a864207-8627-4e98-910d-9a60d2011c0d.internet.map

N_DOCUMENT_PPRN_20090013_S_082
Non disponible

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