Publication sur data.gouv.fr

Ce jeu de données est publié sur data.gouv.fr.

Contacts

DDTM Eure
Autre
1 avenue du Maréchal Foch Evreux - 27022 France

Assemblage des Prescriptions surfaciques des POS et PLU numérisés de l'Eure

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 9 jours
Usage des sols

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans le code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparaît sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone. Ces objets ont été numérisés conformément aux prescriptions nationales du standard CNIG Dans ce jeu de données figure l'assemblage des prescriptions surfaciques des plans locaux d'urbanisme (PLU) et plans d'occupation des sols (POS) de l'Eure, Cette couche est à usage informatif, le plan de zonage papier reste le document opposable.

Origine de la donnée :

Une prescription est représentée sur les documents graphiques du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figures dessinées sur le plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir toutes les prescriptions identifiées comme telles dans le document d'urbanisme. Les données résultantes ne correspondent pas à des objets géographiques en tant que tels.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 3 juillet 2017
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue HTML des métadonnées sur internet

Vue XML des métadonnées

standard CNIG2014

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_PRESCRIPTION_SURF_027.shp
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37992%2F5be25285-128a-4b54-9f20-91aef8c0509b.internet.map

N_PRESCRIPTION_SURF_027
Non disponible

Discussions

Chargement…

Étendue spatiale

Chargement de la carte