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Zones réglementées du PPRNi VAIR ET PETIT VAIR (linéaires)

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesÉchelle : 1 / 2500Dernière mise à jour : il y a 4 mois
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :

  • les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
  • les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
  • les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en…
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Origine de la donnée :

La confrontation entre les différents niveaux d‘aléas préalablement identifiés et l‘appréciation des enjeux existants et futurs caractérisant une même zone du territoire permet de délimiter des zones dites homogènes. Cette identification se traduit par l'élaboration d'une cartographie de zonage réglementaire du PPRM qui associe aux zones homogènes les éléments de règlement du PPRM traduits en termes d'interdictions, de prescriptions ou de recommandations qui s'appliquent.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 3 mars 2020
Fréquence de mise à jour : ponctuelle
État : en cours

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Zones réglementées autour de linéaires d'un Plan de Prévention des Risques Miniers.

Carte - Les risques dans le département des VOSGES

Carte dynamique des risques : mouvements de terrain, sismiques, plans de prévention des risques naturels et technologiques sur le département des Vosges.

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_ZONE_REG_PPRN_20180008_L_088.shp

Étendue spatiale

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