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17, Bd Joseph Vallier - BP 45 GRENOBLE - cedex 09 - 38040 France
DDT Isère
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Point informatif d'un PLU - Isère

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 1000Dernière mise à jour : il y a 2 ans
Usage des sols

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information :

  • les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,
  • les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.
Origine de la donnée :

Une information surfacique, linéaire ou ponctuelle est représentée sur le document graphique du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés en surcharge du plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir tous les objets géographiques à caractère informatif du document d'urbanisme. Les données résultantes ne correspondent pas à des objets géographiques en tant que tels.Plan de zonage du document d'urbanisme info_pct_038

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 8 septembre 2016
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Téléchargement direct des données

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Service_WMS_de_DtARA.pdf
Service_WFS_de_DtARA.pdf
Logo_DDT38_2013.png
bb55f95f_ed36_4a9f_83b4_4c24d8c1b075.pdf
9ff02cfb_1a93_4b2e_b9d5_54dc37df9593.pdf
Service_de_telechargement_simple_de_DtARA__flux_ATOM.pdf
Point_informatif_dun_PLU___Isere.pdf
Template_de_catalogue_dattributs.pdf
Service WFS

https://carto.datara.gouv.fr/cgi-bin/mapservwfs

Aperçu des données

Étendue spatiale

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