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Point de prélèvement au milieu naturel pour l'alimentation en eau potable (AEP) dans l'Yonne

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesÉchelle : 1 / 10000Dernière mise à jour : il y a 5 ans
Services d'utilité publique et services publics

Point de prélèvement au milieu naturel pour l'alimentation en eau potable (AEP) Positionnement des points de prélèvements d'eau au milieu naturel effectués par des personnes de statut public en vue de l'alimentation en eau potable de collectivités humaines (articles L131-2 et L131-2-1 du code de la santé publique, article L215-13 du code de l'environnement). Ces prélèvements font l'objet d'une déclaration d'utilité publique. Ces prélèvements peuvent être effectues dans le sol (nappe ou circulation karstique), à l'émergence d'une source, ou dans le réseau hydrographique superficiel (rivière ou plan d'eau), éventuellement dans la mer. Par souci d'homogénéité, une même typologie du milieu est utilisée pour tous les prélèvements.

Origine de la donnée :

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 23 novembre 2011
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Zone réglementée d'un PPRN

Site internet départemental des services de l'Etat

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N_ZONE_REG_PPRI_20090015_L_070_Durgeon_Amont_Hors_Durgeon_Aval.shp

Étendue spatiale

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