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Numérisations des Documents d'Urbanisme du Calvados en possession de la DDTM

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationDernière mise à jour : il y a 3 ans

Pour chaque commune 2015 est précisé l'état de la numérisation de son document d'urbanisme, par les attributs suivants:

  • TYPE_DU_NUM: type de document d'urbanisme numérisé (PLU, PLUi, POS, POSi, CC)
  • DAT_DU_NUM: date du document d'urbanisme numérisé
  • TYPE_DU_EV: type du document d'urbanisme en vigueur
  • DATE_DU_EV: date du document d'urbanisme en vigueur
  • ORIGIN_NUM: origine de la numérisation (bureau d'études si campagne départementale de numérisation ou téléchargement du GPU)
  • NUM_VALID: état de la numérisation existante (Numérisation valide, à mettre à jour ou obsolète)

Référentiel: BD Carto Etat au 24/03/2021 (source: tableau général du DDTM/SUR du 22/02/2021)

Origine de la donnée :

Exploitation du tableau général du Service Urbanisme et Risques et du tableau de synthèse des numérisations CNIG dont la DDTM dispose (numérisations par marchés départementaux, GPU).

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 1 mars 2021
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue HTML des métadonnées sur internet

Vue XML des métadonnées

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L_NUM_DOCURBA_COM_BDC_S_014.shp
URL de base des services wms/wfs sur internet

Étendue spatiale

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