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Contacts

DDT Isère
Gestionnaire
17, Bd Joseph Vallier - BP 45 GRENOBLE - cedex 09 - 38040
DDT 38 (Direction Départementale des Territoires de l'Isère) Service Environement
Propriétaire
17 bd Joseph VALLIER GRENOBLE Cedex 9 - 38040 FRANCE

Inventaire des cours d'eau - Isère

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : eaux intérieuresÉchelle : 1 / 50000Dernière mise à jour : il y a un an
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

La vocation de la cartographie des cours d’eau Police de l’eau est de mieux faire connaître les parties du réseau hydrographique qui doivent être considérées comme cours d’eau au titre de la police de l’eau, c’est-à-dire des cours d'eau sur lesquels s’applique la réglementation issue des articles L.214-1 à L.214-11 du code de l’environnement. En savoir plus : http://www.isere.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Eau/Police-de-l-eau-et-des-milieux-aquatiques/Inventaire-des-cours-d-eau

Origine de la donnée :

L’instruction du 3 juin 2015 de la Ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, vise l’établissement d’une cartographie des cours d’eau. C'est un croisement de couche BD-topo et BD-carthage en 2015. l_inventaire_cours_eau_l_038

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 14 juin 2017
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Service WFS

https://carto.datara.gouv.fr/cgi-bin/mapservwfs

l_inventaire_cours_eau_l_038

Aperçu des données

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Étendue spatiale

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