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Communauté de Communes des Monts d'Alban et du Villefranchois
inconnu
2 Grand'Rue Alban - 81250
05 63 79 26 70

Plan local d'urbanisme de la commune de Villefranche d'Albigeois

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationDernière mise à jour : il y a 4 ans
Usage des sols

Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé de la commune de Villefranche d'Albigeois. Cette série de données informe du droit à bâtir sur la commune. En France, le plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document de planification de l'urbanisme au niveau communal. Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000. Ce PLU respecte le standard Covadis 2.0. Un PLUi est en cours d'élaboration sur cette commune (délibération prescription 07/05/2014).

Origine de la donnée :

Référentiel de saisie : BD Parcellaire. Données fournies par la DDT du Tarn, mises à jour lors de la révision du PLU approuvée le 24/11/2016. Standard respecté : COVADIS 2.0. Consultable en mairie ou à la Communauté de Communes en version numérique et papier.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Aucune donnée n’est téléchargeable.

Étendue spatiale

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