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CC Mayenne Communauté
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Mairie de La Haie-Traversaine
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2 rue du Presbytère La Haie-Traversaine - 53300 FRA

Plan local d'urbanisme de La Haie-Traversaine en Mayenne

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 5 ans
Usage des sols

Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé de la commune de La Haie-Traversaine (code INSEE 53111) approuvé le 29/08/2014. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de La Haie-Traversaine. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Origine de la donnée :

Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG, contrôlé par la DDT 53 (Direction Départementale des Territoires de la Mayenne). Ce lot de données a été numérisé à partir du PCI Vecteur. La date de dernière révision au sens INSPIRE équivaut à la date d’approbation de la dernière procédure administrative ayant fait évoluer le document d’urbanisme.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 29 août 2014
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Site de Mayenne Communauté

Téléchargement ZIP - Géoportail de l'Urbanisme

PRESCRIPTION_SURF.shp
PRESCRIPTION_LIN.shp
DOC_URBA.dbf
DOC_URBA_COM.dbf
53111_rapport_20140829.pdf
53111_PADD_20140829.pdf
53111_emplacements_reserves.odt
53111_reglement_20140829.pdf
53111_orientations_amenagement_20140829.pdf
53111_prescription_surf_05_1_20140829.pdf

Étendue spatiale

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