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DDTM Gard
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89, rue WéberCS52002 NIMES cedex 2 - 30907
DDTM Gard
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Prescriptions surfaciques EBC des POS/ PLU dans le Gard

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 5 ans
Usage des sols

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone. LA COUCHE CONTIENT UNIQUEMENT LES EBC (espaces boisés classés). Date 1 de numérisation : août 2015 Dernière date de numérisation : mars 2016

Origine de la donnée :

Une prescription est représentée sur les documents graphiques du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés sur le plan de zonage règlementaire. LA COUCHE CONTIENT UNIQUEMENT LES EBC Numérisation effectuée par DDTM30/SUH/OT-SIG

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 1 avril 2015
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Standard de données COVADIS : Prescription surfacique d'un PLU

Guide de téléchargement et conditions d'accès

NTE_20150622_Telechargement_doc_urba.pdf

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