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Contacts

DDT Orne
Autre
Direction départementale des territoires de l'Orne Cité administrative Place Bonet BP 537 Alençon - 61007 France
UT DREAL 61 (Directions Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - Unité Territoriale de l'Orne)
Propriétaire
Cité administrative Place Bonet CS 40020 Alençon cedex - 61013 France
DDT Orne
Autre
SEB (Service Eau et Biodiversité) Cité administrative Place Bonet BP 537 Alençon cedex - 61007 France

Zone d'action renforcée (ZAR) sur le département de l'Orne.

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 10000Dernière mise à jour : il y a un an
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Les parcelles agricoles situées en zone d'action renforcée (ZAR) doivent respecter des mesures supplémentaires, en plus des mesures de Zone Vulnérable.

Ces mesures s'appliquent sur le calendrier d'épandage, la gestion de la fertilisation azotée, la couverture des sols et la destruction des prairies.

Pour plus d'information : https://orne.chambres-agriculture.fr/fileadmin/user_upload/Normandie/506_Fichiers-communs/PDF/ENVIRONNEMENT/DN6/DN6_FICHE_ZAR61.pdf http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/le-6eme-programme-d-actions-regional-par-nitrates-a1719.html

zones d'action renforcée (ZAR) - 6ème programme nitrates source : DREAL BN/SRMP/DERM/PE validité : 10/01/2019

Origine de la donnée :

Selon l'état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'État

  • par numérisation du périmètre réglementé d'un PPRN-PPRM- par réutilisation de la ressource N_PERIMETRE_PPRN_AAAANNNN_S d'un même PPRN et décrite par le géostandard COVADIS PPRN-PPRT
  • par réutilisation de la ressource N_PERIMETRE_PPRM_AAAANNNN_S d'un même PPRM et décrite par le géostandard COVADIS PPRM
  • par réutilisation de la ressource N_PM1_GENERATEUR_SUP_S décrite par le géostandard COVADIS Servitudes d'Utilité Publique et rendu obsolète par le présent standard CNIG

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 10 janvier 2019
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : terminée

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Zonages rélementaires d'un PPRN ou d'un PPRM générateurs de servitudes PM1

Les Risques Naturels (PPRN) dans les Bouches-du-Rhône

Géoportail de l'Urbanisme (GPU)

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

PM1_GENERATEUR_SUP_S.shp
PM1_ACTE_SUP.DBF
PM1_SERVITUDE.DBF
PM1_SERVITUDE_ACTE_SUP.DBF
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38064%2F15505521-a0a8-49dd-b716-0eaed024e751.internet.map

l_zar_s_r25
Non disponible

Étendue spatiale

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