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DDT Charente
Autre
43 rue du docteur Charles Duroselle ANGOULEME - 16016 FRANCE
DDT Charente
Propriétaire
43 rue du docteur Charles Duroselle ANGOULEME - 16016 FRANCE
Préfecture de la Charente
Fournisseur
7 – 9 Rue de la Préfecture CS 92301 ANGOULEME - 16023

Périmètre affecté à un lieutenant de louveterie en Charente.

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : environnementÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 9 mois
Services d'utilité publique et services publics

Objets surfaciques des périmètres de compétence des lieutenants de louveterie du département de la Charente. Le préfet nomme pour une durée de six ans les lieutenants de louveterie et détermine les territoires qui leurs sont affectés. Ces territoires peuvent être infra-communaux. Le nombre de lieutenants est fixé en fonction de la superficie, du boisement et du relief du département. La louveterie est une chasse aux loups et autres grands animaux nuisibles, en vue de leur destruction. Les destructions collectives d'animaux nuisibles arrêtées par le préfet sont gérées par les lieutenants de louveterie, sous le contrôle de la Direction Départementale des Territoires. Les lieutenants de louveterie sont les conseillers techniques de l'administration en matière de problèmes posés par la gestion de la faune sauvage.

Origine de la donnée :

Par agglomération et/ou numérisation des communes et parties de communes concernées et suivant l'arrêté préfectoral.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 23 mars 2015
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : terminée

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Périmètre affecté à un lieutenant de louveterie.

Arrêté du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie

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N_CHASSE_LOUV_ZINF_S_016.shp
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N_CHASSE_LOUV_ZINF_S_016
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