Publication sur data.gouv.fr

Une action du producteur est nécessaire pour publier ce jeu de données sur data.gouv.fr.

Contacts

DDT Hautes-Alpes
Autre
3 place Champsaur, BP 98 GAP CEDEX - 05007

DDT05 - Informations linéaires des PLU et POS des Hautes-Alpes

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 2500Dernière mise à jour : il y a un an
Usage des sols

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.

Origine de la donnée :

Digitalisation des plans cadastraux conchylicoles de la Charente-Maritime. Création et mise à jour au GPS, précision submétrique (entre 0 et 1m).

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : en cours

Ressources

Vue XML des métadonnées

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

L_CADASTRE_CONCH_L_017.shp

Étendue spatiale

Chargement de la carte