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Contacts
DDT Hautes-Alpes
Autre
3 place Champsaur,
BP 98 GAP CEDEX - 05007
0492403621
DDT05 - Informations linéaires des PLU et POS des Hautes-Alpes
Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 2500Dernière mise à jour : il y a un an
Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.
Origine de la donnée :
Digitalisation des plans cadastraux conchylicoles de la Charente-Maritime. Création et mise à jour au GPS, précision submétrique (entre 0 et 1m).
Objectif : non renseigné
Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : en cours
Étendue spatiale
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