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DDT Loiret
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131, rue du faubourg Bannier ORLEANS - 45000 FRANCE
DDT Loiret
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Attention, ce jeu de données est obsolète, les données peuvent être incomplètes ou ne plus être à jour.

Zones de compétence en AEP dans le Loiret

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : limitesÉchelle : 1 / 10000Dernière mise à jour : il y a 4 ans
Services d'utilité publique et services publics

Un EPCI quelle que soit sa forme peut avoir des compétences en AEP attribuées par ses statuts (article L5211-5 du CGCT : Code général des collectivités Territoriales). Cette compétence peut comprendre : la production d'eau potable par prélèvement de surface ou souterrain, ET/OU son transport via le réseau de canalisations, ET/OU sa distribution jusqu'au branchement de l'abonné. Une commune adhérente à un EPCI peut choisir de : - lui déléguer cette compétence - la déléguer à un autre établissement public ou à un autre organisme - conserver cette compétence. Il se forme ainsi des "zones de compétence" différentes des périmètres administratifs des EPCI. Cette couche regroupe les "zones de compétence AEP" ainsi définies existant sur un département à une date donnée.

Origine de la donnée :

Une prescription est représentée sur les documents graphiques du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés sur le plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir toutes les prescriptions identifiées comme telles dans le document d'urbanisme. La présente couche ne comporte pas la totalité des communes dont le POS/PLU est approuvé. Seul les documents papier approuvés sont opposables

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 21 septembre 2016
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : obsolète

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Prescription surfacique d'un PLU

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_PRESCRIPTION_SURF_045.TAB
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38032%2F7b356bb8-d952-47f0-9142-416baca75469.internet.map

N_COMP_INTERCOM_AEP_ZSUP_045
Non disponible

Étendue spatiale

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