Publication sur data.gouv.fr

Ce jeu de données est publié sur data.gouv.fr.

Contacts

DDT Aube
Autre
1 boulevard Jules Guesde Troyes - 10026
DDT Aube
Propriétaire
1 boulevard Jules Guesde Troyes - 10026

Prescription linéraire du PLU de Saint Julien les Villas

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : limitesÉchelle : 1 / 2000Dernière mise à jour : il y a 6 ans
Usage des sols

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Origine de la donnée :

Une information surfacique, linéaire ou ponctuelle est représentée sur le document graphique du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés en surcharge du plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir tous les objets géographiques à caractère informatif du document d'urbanisme.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 29 octobre 2014
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Périmètre informatif d'un PLU

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_INFO_SURF_18213_018.TAB
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37960%2F714532c7-7b34-4bae-bc58-2935b0ec30cf.internet.map

N_ETAB_ENSEIGNT_AGRI_P_010
Non disponible

Discussions

Chargement…

Étendue spatiale

Chargement de la carte