Publication sur data.gouv.fr

Une action du producteur est nécessaire pour publier ce jeu de données sur data.gouv.fr.

Plan cadastral breton au format vecteur en téléchargement

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : inconnue
Parcelles cadastrales

Le plan cadastral au format vecteur est issu majoritairement de la numérisation du plan cadastral papier ou raster réalisée dans le cadre de conventions avec les collectivités territoriales. Dans une moindre mesure, il a été confectionné directement au format numérique dans le cadre de la production de plans cadastraux neufs (procédure du remaniement prévue par la loi n° 78-645 du 18 juillet 1974) ou d’aménagements fonciers agricoles et forestiers (communément désignés sous le terme « remembrements »).

Les plans cadastraux au format vecteur en France métropolitaine sont actuellement géoréférencés dans le système légal (RGF93) à l’aide des projections « coniques conformes 9 zones » et téléchargeables sur cadastre.data.gouv.fr.

Lien vers les fichiers en téléchargement

  • Fichiers Edigeo, DXF et Shape en Lambert 93 (EPSG:2154)
  • Pour télécharger ces fichiers il est nécessaire de sélectionner cette métadonnée pour la visualiser. Ensuite réaliser un zoom sur la commune désirée.…
Afficher la suite…
Origine de la donnée :

Les plans cadastraux au format vecteur gérés et exportés par les services de la DGFiP ont été confectionnées à partir de levers terrain. Selon les feuilles de plan, les conditions de vectorisation et de géoréférencement sont diverses. Ces informations sont disponibles sur les fiches de chacune des communes.

L’identifiant d’une feuille de plan est de la forme : « DDCCCPPPSSNN » où :

  • « DD » est le numéro du département ;
  • « CCC » le code INSEE de la commune ;
  • « PPP » le préfixe de section. Par défaut ce préfixe est égale à « 000 » sauf dans les cas suivants :
  • en cas d’absorption de commune, ce préfixe a pour valeur le code INSEE de la commune absorbée ;
  • en cas de communes à arrondissements, ce préfixe contient le code de l’arrondissement (pour Paris de 101 à 120, pour Lyon de 381 à 389, pour Marseille de 201 à 216, dans le cas de la ville de Toulouse il s’agit du code de quartier prenant les valeurs de 801 à 846)
  • « SS » est la…
Afficher la suite…

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : annuelle
État : terminée

Ressources

http://geobretagne.fr/m/?layers=dreal_b:telechargement_pci&title=telechargement%20du%20cadastre

Application de téléchargement par commune du cadastre

Service WFS

https://geobretagne.fr/geoserver/dreal_b/wfs

telechargement_pci
Service WFS

https://geobretagne.fr/geoserver/dreal_b/telechargement_pci/wfs

telechargement_pci

Aperçu des données

thumbnaillarge_thumbnail

Étendue spatiale

Chargement de la carte