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PPRI de Saint-Gervasy (30) - zones d'aléa

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : économieÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 5 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Zones exposées à un ou plusieurs aléas représentées sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. Identifiant GASPAR : 20130050

Origine de la donnée :

Ces sociétés de chasse pratiquent la chasse sur des terrains où elles détiennent le droit de chasse. Ce droit de chasse étant liés au droit de propriété, les propriétaires cèdent leur droit de chasse à une société de chasse. La pratique de la chasse s'exerce sur des périodes légales autorisées par l’État.

Ces sociétés de chasse peuvent évoluer par regroupement de sociétés entre elles, ou par scission. Lorsque plusieurs sociétés de chasse pratiquent la chasse sur un même territoire communal ou intercommunal, leurs représentations se superposent.

Ces sociétés de chasse reposent sur les limites communales de la BD-Topo, en vigueur en 2015, avant fusion des communes de Gèdre et Gavarnie d'une part et de Loudenvielle et Armenteule d'autre part.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : ponctuelle
État : en cours

Ressources

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N_SOCIETE_CHASSE_065.TAB
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