Publication sur data.gouv.fr

Une action du producteur est nécessaire pour publier ce jeu de données sur data.gouv.fr.

Contacts

DDT Sarthe
Autre
19 Boulevard Paixhans CS 10013 Le Mans - 72042 France
DDT Sarthe
Autre
Service Urbanisme Aménagement 19 Boulevard Paixhans CS 10013 Le Mans - 72042 France

Publicité extérieure sur le département de la Sarthe

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : économieÉchelle : 1 / 50000Dernière mise à jour : il y a un an

Base de données non exhaustives des dipositifs publicitaires en Sarthe. Y sont répertoriés les enseignes , les préenseingnes et publicités ayant fait l’objet d’un contrôle ou d’une déclaration. Ce type de données aide l’état àEffectuer la police administrative de l'affichage et Remplir les missions de police judiciaire y afférent.

La couche permet le suivi des constats et de la procédure, hors RLP. Elle Assure au sein des services de l’État le rôle de référent pour la Sarthe dans le domaine de l'affichage extérieur. Informe sur les Règlements Locaux de Publicité (RLP) et accompagne les collectivités dans leur élaboration. Effectue la police administrative de l'affichage et Remplir les missions de police judiciaire y afférent. La Publicité est un constat et par la suite une procédure permettant à l’état ainsi qu’aux collectivités ayant un RLP (Règlement Local de Publicité) de régulariser ,l’utilisation de dispositif or norme sur le territoire de type Publicité,Enseigne,Pré…

Afficher la suite…
Origine de la donnée :

Saisie DDT sur la base des informations fournies par la fédération de pêche en octobre 2013

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 29 novembre 2016
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Carte des AAPPMA en Corrèze

Liste des AAPPMA en Corrèze

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

L_SECTEUR_INTERV_AAPPMA_ZINF_S_019.TAB

Étendue spatiale

Chargement de la carte