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DGALN (Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature)
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Tour Séquoia LA DEFENSE CEDEX - 92055 FRANCE
DGALN (Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature)
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SUDOCUH-2018-EPCI -976 - Etat d'avancement des EPCI à Mayotte

Type : jeu de donnéesLicence : Open Database License (ODbL 1.0)Catégorie : limitesÉchelle : 1 / 2000Dernière mise à jour : il y a 2 ans

Ce jeu de données décrit, par EPCI (établissements publics de coopération intercommunale *) hors syndicats mixtes et PETR (pôle d'équilibre territorial et rural) le type d'EP ainsi que le nom de l'EP. La remontée des compositions communales des EP se faisant a travers l’enquête SuDocUH, outil de suivi en temps réel des procédures de planification en matière d’urbanisme et d’habitat au 31/12/2018. Les données élémentaires de l'année N sont produites par les directions départementales des territoires en janvier N+1 et arrêtées au 31 décembre N (ici 2018). Le jeu de données millésimé est produit habituellement en mars après un processus de vérification notamment de leur complétude, de leur cohérence par rapport au COG de l'année. Des inexactitudes très ponctuelles restent toutefois possibles.

  • Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres…
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Origine de la donnée :

Sources des délimitations : Code électoral, annexe 1, Tableau des circonscriptions électorales des départements (élection des députés) – consultation sur legifrance.gouv.fr le 29 mars 2017 ; site officiel des élections législatives, carte des circonscriptions du département de Paris pour les législatives de 2012 : http://www.elections-legislatives.fr/circonscriptions/075.asp – consultation le 29 mars 2017. Les contours s’appuient sur les bases de données Arrondissement (janvier 2010) et Quartier (janvier 2010) de l’Atelier parisien d’urbanisme (APUR), disponibles sur la plateforme opendata.apur.org, lorsque les périmètres des circonscriptions suivent les limites d’arrondissements et de quartiers. Lorsque le code électoral se réfère à des voies pour délimiter une circonscription, le contour a été calé sur le linéaire de la base Voie de l’APUR (d’après BSPP, avril 2016), disponible sur opendata.apur.org. Avertissement : la table L_CIRCONSCRIPTION_LEGISLATIVE_075 n’est pas…

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Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 10 avril 2019
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : terminée

Ressources

Vue XML des métadonnées

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L_CIRCONSCRIPTION_LEGISLATIVE_075.shp
L_CIRCONSCRIPTION_LEGISLATIVE_075_META.odt
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_5717757%2F8db9bedf-6a9f-4b2d-a93a-28840446cb25.internet.map

L_SUDOCUH_EPCI_976_HORS_SM_PETR_31_12_2018
Non disponible

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