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Saisie des Cerfa (Centre d'Enregistrement et de Révision des formulaires administratifs)

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : sociétéDernière mise à jour : il y a 24 ans

Le C.E.R.F.A. a pour mission : d'une part de contrôler, harmoniser, simplifier et enregistrer les formulaires, d'autre part d'élaborer et mettre en oeuvre un dictionnaire des formalités. Il assure en outre le secrétariat de la Commission pour la simplification des formalités compétente pour étudier toute question relative aux formalités incombant aux usagers, qu'il s'agisse de personnes physiques ou morales.

Origine de la donnée :
non renseignée

Objectif : Gestion et controle de la validite des contrats en DDTEFP (Direction Départementale du Travail, de l¿Emploi et de la Formation Professionnelle) Exhaustivite

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

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Étendue spatiale

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