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Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes)
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ICPE DREAL : Périmètre d'étude des PPRT de Auvergne-Rhône-Alpes

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : environnementÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 2 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Le Périmètre d'étude des PPRT est défini par la courbe enveloppe des effets des phénomènes dangereux d'un ou plusieurs établissements ICPE Sévéso seuil Haut (AS).

Sont exclus les phénomènes dangereux dont la probabilité est rendue suffisamment faible par une mesure de sécurité passive, ou par des mesures de sécurités actives répondant à certains critères.

Le Périmètre d'étude sera le point de départ d'une cartographie des aléas par combinaison des types d'effets, intensités, et probabilités des phénomènes dangereux (7 niveaux d'aléas). Le croisement des enjeux urbains, des aléas, et une concertation, aboutira à une cartographie de zones d'urbanisme (4 niveau de réglementation). Pour plus d'informations : http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/Plaquette_PPRT_finale_1_.pdf

Origine de la donnée :

Produit par DREAL-SPR, prescrit par arrêté préfectoral.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 15 mars 2010
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Service WFS

https://carto.datara.gouv.fr/cgi-bin/mapservwfs

r_pprt_perim_s_r84

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