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DDT Ardennes
Autre
3 rue des Granges Moulues Charleville-Mézières - 08000 France

Contrats de milieu (instrument d'intervention a l'échelle du bassin versant)

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 50000Dernière mise à jour : il y a 3 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

il fixe pour la rivière des objectifs de qualité des eaux, de valorisation du milieu aquatique et de gestion équilibrée des ressources en eau et prévoit de manière opérationnelle (programme d'action sur 5 ans, désignation des maitres d'ouvrage, du mode de financement, des échéances des travaux, etc...) les modalités de réalisation des études et des travaux nécessaires pour atteindre ces objectifs. Contrairement au SAGE, les objectifs du contrat de rivière n'ont pas de portée juridique. Le contrat de milieu englobe les notions de contrat de rivière, de lac, de baie, ou de nappe.

Origine de la donnée :

Agglomération de communes selon les arrêtés préfectoraux et le contenu des contrats de rivière

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 17 janvier 2017
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : terminée

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Contrats de milieu

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