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DDTM 29 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Finistère)
Autre
2 bd du Finistere QUIMPER - 29325 France
DDTM 29 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Finistère)
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Servitude EL9 Servitude de passage sur le littoral dans le Finistère

Type : seriesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : imagerie, fonds de cartes, occupation des solsÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : inconnue
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

EL9 Servitude d'utilité publique de protection de passage sur le littoral ,DREAL ,désignées par la DREAL Tracé complet de la servitude de passage des piétons le long du littoral et de la continuité de cheminement figurant dans les plans annexés aux arrêtés préfectoraux de SPPL dans le Finistère. - Situation connue au 05/12/2018.

Cette publication ne se substitue pas à la publication légale sur le GéoPortail de l'urbanisme (GPU), et n'est fournie qu'à titre indicatif.

Données destinées à la mise à jour des annexes servitudes des documents d'urbanisme (Servitude de type EL9 : Passage des piétons sur le littoral (SPPL))

Cette couche "el9_l" est conforme aux plans annexés aux arrêtés préfectoraux. (arrêtés des plus anciens aux plus récents, sur des fonds cadastraux de différentes époques et des tracés des plus schématiques aux plus détaillés).

Bien que seuls les tracés "Servitudes de droit" (Loi de 1976) et "Servitudes modifiées" soient de réelles servitudes, la présente…

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Origine de la donnée :

Saisie DDTM29 conforme aux plans annexés aux arrêtés préfectoraux

En cas d'usage de la présente couche, bien préciser en légende couleur la partie de tracé sous servitude et la partie de tracé en continuité de cheminement (hors servitude) L'analyse est à réaliser sur la couche el9_l, champ "symbologie" synthèse de tous les libellés rencontrés dans les arrêtés.

Exemple de légende :

  • Servitude de droit, (couleur jaune) (servitude)
  • Servitude modifiée, (couleur rouge) (servitude)
  • Suspension de la servitude. (couleur pointillé noir) (hors servitude)
  • Continuités de cheminement (couleur bleu) (hors servitude)
  • Convention de passage (couleur brun) (convention)

La version déposée sur le GPU (Géoportail de l'urbanisme) où figure uniquement le tracé sous servitude est à privilégier pour le report sur le plan d'ensemble des servitudes du PLU

Ces servitudes, pour les plus anciennes, ont été saisies à l'origine à l'échelle du 1/25 000 (Scan25 de l'IGN). Elles…

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Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : trimestrielle
État : terminée

Ressources

Service WFS

https://geobretagne.fr/geoserver/ddtm29/wfs

Aperçu des données

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Étendue spatiale

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