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Carte de bruit (carte de type B) - Département des Pyrénées-Atlantiques

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : environnementÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 5 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Ces cartes représentent les secteurs affectés par le bruit tels qu'arrêtés par le Préfet au titre du classement sonore des infrastructures de transports terrestres routier. Ces cartes n'ont donc pas été calculées dans le cadre de la présente étude, mais élaborées par les services de l’État compétents, et arrêtés par le préfet. Le classement sonore des infrastructures constitue le volet préventif de la politique nationale de lutte contre le bruit des transports terrestres, mis en place par la loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit. Il se traduit par la classification du réseau routier en tronçons auxquels sont affectés une catégorie sonore, ainsi que par la délimitation de secteurs dits "affectés par le bruit" dans lesquels les bâtiments à construire doivent présenter une isolation acoustique renforcée. La largeur des secteurs affectés par le bruit de part et d'autre de l'infrastructure, comprise entre 10m et 300m, est fixée, dans l'article 4 de…

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Origine de la donnée :

Cette couche résulte de l'assemblage des couches de bruit de type B correspondant aux principaux tronçons routiers pour les routes nationales (RN134), les routes départementales (D1 D2 D6 D9 D33 D100 D281 D309 D501 D635 D810 D811 D817 D834 D911 D912 D918 D932 D936 D938 D943 D947) et les voies communales dont le trafic est supérieur à 3 millions de véhicule par an. On obtient donc un objet géographique avec une couleur prédéfinie par le standard de la COVADIS pour le secteur affecté par le bruit.

Cf Arrêtés préfectoraux de juin 2013, portant approbation des cartes de bruits stratégiques des routes nationales, départementales et voies communales sur le territoire des Pyrénées-Atlantiques. (puis arrêtés de classement sonores)

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 16 octobre 2015
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

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N_ZONE_BRUIT_LNU_S_064.shp
Arrete_Pref_RN.pdf
Arrete_Pref_RD.pdf
Arrete_Pref_VC.pdf
URL de base des services wms/wfs sur internet

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