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Contacts

CC du Pays de Château - Gontier
Autre
Mairie de Gennes-sur-Glaize
Autre
44 rue Division Leclerc Gennes-sur-Glaize - 53200 FRA
Communauté de communes du Pays de Château-Gontier
Gestionnaire

Plan local d'urbanisme (PLU) de Gennes-sur-Glaize (INSEE 53104) en Mayenne

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 8 ans
Usage des sols

Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé de la commune de Gennes-sur-Glaize (code INSEE 53104) approuvé le 29/07/2011. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Gennes-sur-Glaize. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Origine de la donnée :

Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG, contrôlé par la DDT 53 (Direction Départementale des Territoires de la Mayenne). Ce lot de données a été numérisé à partir du PCI Vecteur. La date de dernière révision au sens INSPIRE équivaut à la date d’approbation de la dernière procédure administrative ayant fait évoluer le document d’urbanisme.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 29 juillet 2011
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Site du Géoportail de l'Urbanisme

Site de la Mairie de Gennes-sur-Glaize

Téléchargement ZIP - Géoportail de l'Urbanisme

PRESCRIPTION_SURF.shp
PRESCRIPTION_LIN.shp
DOC_URBA.dbf
DOC_URBA_COM.dbf
53104_padd_20110729.pdf
53104_emplacement_reserve_20110729.pdf
53104_orientations_20110729.pdf
53104_reglement_20110729.pdf

Étendue spatiale

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