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Etat des numérisations des Documents d'Urbanisme du Calvados, par commune 2015
Pour chaque commune 2015 est précisé l'état de la numérisation de son document d'urbanisme, par les attributs suivants:
- TYPE_DU_NUM: type de document d'urbanisme numérisé (PLU, PLUi, POS, POSi, CC)
- DAT_DU_NUM: date du document d'urbanisme numérisé
- NUM: commune ayant bénéficié d'une numérisation de son document d'urbanisme ou non (1 ou 0) TYPE_DU_EV: type du document d'urbanisme en vigueur DATE_DU_EV: date du document d'urbanisme en vigueur NUM_VALID: état de la numérisation existante (Numérisation valide, à mettre à jour ou obsolète)
Référentiel: BD Carto
Etat au 09/05/2019 (source: tableau général du DDTM/SUR)
Origine de la donnée :
Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site. Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.
Objectif : non renseigné
Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Ressources
Vue XML des métadonnées
Service WFS
http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37968%2F35a884fb-bd1c-40bc-8f6c-feea426e9c58.internet.map