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DDTM Calvados
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10 Bd du général Vanier BP 80517 Caen - 14035 France
DDTM Calvados
Propriétaire
10 Bd du général Vanier BP 80517 Caen - 14035 France
Contact repris de l'existant 59088
Propriétaire
DREAL Aquitaine Mission Connaissance et Evaluation Cité Administrative - BP 55 - Rue Jules Ferry 33090 BORDEAUX cedex -

Etat des numérisations des Documents d'Urbanisme du Calvados, par commune 2015

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesÉchelle : 1 / 2500Dernière mise à jour : il y a 2 ans
Zones à risque naturel

Pour chaque commune 2015 est précisé l'état de la numérisation de son document d'urbanisme, par les attributs suivants:

  • TYPE_DU_NUM: type de document d'urbanisme numérisé (PLU, PLUi, POS, POSi, CC)
  • DAT_DU_NUM: date du document d'urbanisme numérisé
  • NUM: commune ayant bénéficié d'une numérisation de son document d'urbanisme ou non (1 ou 0) TYPE_DU_EV: type du document d'urbanisme en vigueur DATE_DU_EV: date du document d'urbanisme en vigueur NUM_VALID: état de la numérisation existante (Numérisation valide, à mettre à jour ou obsolète)

Référentiel: BD Carto

Etat au 09/05/2019 (source: tableau général du DDTM/SUR)

Origine de la donnée :

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site. Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 22 mai 2019
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

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N_ZONE_REG_PPRN_20000005_S_062.shp
N_ZONE_REG_PPRN_20000005_S_062.TAB
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37968%2F35a884fb-bd1c-40bc-8f6c-feea426e9c58.internet.map

L_NUM_DOCURBA_S_014
Non disponible

Étendue spatiale

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