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DDTM Calvados
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10 Bd du général Vanier BP 80517 Caen - 14035 France

Etat des numérisations des Documents d'Urbanisme du Calvados, par commune 2015

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 6 mois

Pour chaque commune 2015 est précisé l'état de la numérisation de son document d'urbanisme, par les attributs suivants:

  • TYPE_DU_NUM: type de document d'urbanisme numérisé (PLU, PLUi, POS, POSi, CC)
  • DAT_DU_NUM: date du document d'urbanisme numérisé
  • NUM: commune ayant bénéficié d'une numérisation de son document d'urbanisme ou non (1 ou 0) TYPE_DU_EV: type du document d'urbanisme en vigueur DATE_DU_EV: date du document d'urbanisme en vigueur NUM_VALID: état de la numérisation existante (Numérisation valide, à mettre à jour ou obsolète)

Référentiel: BD Carto

Etat au 09/05/2019 (source: tableau général du DDTM/SUR)

Origine de la donnée :

Couche construite avec la couche communes 2015 de la BD Carto

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 22 mai 2019
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

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L_NUM_DOCURBA_S_014.shp
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37968%2F35a884fb-bd1c-40bc-8f6c-feea426e9c58.internet.map

L_NUM_DOCURBA_S_014
Non disponible

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