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Plan de prévention du risque inondation dans le bassin versant d' Arone

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationDernière mise à jour : il y a 19 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes, et quatre risques technologiques : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage.Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre…

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Origine de la donnée :

GÉNÉALOGIE : Pièces écrites du document issues des services aménagement de la DDT38 - Numérisation des pièces écrites - Contrôle des PDF par le Conseil Général de l''Isère et la DDT38 - Indexation et optimisation des PDF des pièces écrites par le Conseil Général - Vectorisation des zonages réglementaires sur le dernier PCI-Vecteur de la DDFIP disponible, selon le standard du CNIG V3.2 - Contrôle Topologique des zonages et contrôle sémantique des tables cartographiques par le Conseil Général de l''Isère - Contrôle d''interprétation des documents papiers par la DDT38 - Conversion au format COVADIS 2.0 par la DDT38

QUALITÉ DES DONNÉES : La structuration des données des POS / PLU / CC de l''Isère est conforme au standard PLU/POS/CC de la COVADIS dans sa version 2.0 du 13 juin 2012 : http://www.cnig.gouv.fr/Front/index.php?RID=137

Les nouvelles Prescriptions nationales pour la dématérialisation des PLU sont dans une version mise à jour et datée de Juin 2012 : http…

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Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 5 novembre 2002
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

38244_POS_20070718.7z

Ensemble des pièces écrites en PDF et tables cartographiques ESRI et MapINFO conformes au standard COVADIS 2.0

N_ZONE_URBA_38244_038.shp
N_DOCUMENT_URBA_038.TAB
N_PRESCRIPTION_LIN_38244_038.shp
N_DOCUMENT_URBA_038.shp
N_PRESCRIPTION_SURF_38244_038.shp
N_ZONE_URBA_38244_038.TAB
N_HABILLAGE_TXT_38244_038.shp
N_HABILLAGE_LIN_38244_038.TAB
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N_HABILLAGE_LIN_38244_038.shp
N_HABILLAGE_SURF_38244_038.shp
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N_HABILLAGE_TXT_38244_038.TAB
38244_annexes_20070718.pdf
38244_reglement_20070718.pdf
38244_docgraphiques_20070718.pdf
38244_rapport_20070718.pdf
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37998%2Ffr-120066022-orphan-77dc2d8d-64ad-40ec-8c9f-a49e64bc1e49.internet.map

PPRi d'Arone
Non disponible

Étendue spatiale

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