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DDT Hautes-Alpes
Autre
3 place Champsaur, BP 98 GAP CEDEX - 05007
DDT Hautes-Alpes
Propriétaire

DDT05 - Prescriptions ponctuelles des PLU et POS des Hautes-Alpes

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 2500Dernière mise à jour : il y a un an
Usage des sols

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Origine de la donnée :

Digitalisation des plans cadastraux conchylicoles de la Charente-Maritime. Création et mise à jour au GPS, précision submétrique (entre 0 et 1m).

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 27 février 2015
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : en cours

Ressources

Vue XML des métadonnées

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L_CADASTRE_CONCH_L_017.shp

Étendue spatiale

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