Publication sur data.gouv.fr

Une action du producteur est nécessaire pour publier ce jeu de données sur data.gouv.fr.

Contacts

DDT Loire
Propriétaire

Périmètre surfacique du PPRM de la vallée de l'Ondaine (PPRM Loire)

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 3000Dernière mise à jour : il y a 2 mois
Usage des sols

Cette couche comprend les périmètres identifiés et approuvés du PPRM de la vallée de l'Ondaine (date de l'arrêté : 11/07/2018). Ce standard de données COVADIS V 1.0 (septembre 2015) ne consiste pas en une modélisation complète d'un dossier de plan de prévention des risques miniers. Le périmètre de ce document est circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPRM qu'elles soient de nature réglementaire ou non. Le standard PPRM n'a pas non plus pour objet de standardiser la connaissance des aléas. Lors du téléchargement de la donnée , ne pas utiliser l'option "extraire sur un territoire" car cela peut générer des erreurs de téléchargement.

Origine de la donnée :

Les procédures PPRM sont élaborées le plus souvent par les directions départementales en charge des politiques du MEEM puis approuvées par le préfet de département. Le niveau départemental représente le niveau de référence pour les données PPRM.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 11 juillet 2018
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

panierDownloadFrontalParametrage

Téléchargement direct des données

n_perimetre_pprm_20160002_s_042.tab
n_perimetre_pprm_20160002_s_042.shp
Perimetre_surfacique_du_PPRM_de_la_vallee_de_lOndaine_PPRM_Loire.pdf
Service_de_telechargement_simple_de_DtARA__flux_ATOM.pdf

Étendue spatiale

Chargement de la carte