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DIRM MEMN (Direction InterRégionale Mer Manche Est - Mer du Nord)
Autre
4,Rue du Colonel Fabien Le Havre - 76083 FRANCE

Arrete n°042/2018

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : économieÉchelle : 1 / 1000000Dernière mise à jour : il y a 2 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

portant sectorisation des zones de pêche de pétoncles

Origine de la donnée :

Une information surfacique, linéaire ou ponctuelle est représentée sur le document graphique du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés en surcharge du plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir tous les objets géographiques à caractère informatif du document d'urbanisme.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Périmètre informatif d'un PLU

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_INFO_SURF_18015_018.TAB
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37976%2Fdaa32dad-e14c-405d-9766-f98cb9bdb4d1.internet.map

N_INFO_PCT_18179_018
Non disponible

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